JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine Timsit, conseillère parlementaire, à compter du 6 janvier 2014.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine Timsit, conseillère parlementaire, à compter du 6 janvier 2014.