Créé le 16 janvier 2013
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-PE-03
Pacte Energie Solidarité
1. Secteur d'application :
Réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
2. Dénomination :
Programme " Pacte Energie Solidarité " porté par la société CertiNergy, qui vise d'ici à fin 2013 l'amélioration de la performance énergétique de plus de 1 000 logements dont les occupants (propriétaires ou locataires) sont en situation de précarité énergétique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit l'attestation délivrée par CertiNergy certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT de certificats | VERSEMENT au fonds | FACTEUR de proportionnalité | ||
|---|---|---|---|---|
| M | = | V | / | F |
Programme n° PRO-PE-04
Rénovation solidaire ― Bordeaux
1. Secteur d'application :
Réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
2. Dénomination :
Programme " Rénovation solidaire " porté par la ville de Bordeaux, qui vise à accompagner chaque année sur la période 2012-2014 les travaux d'économies d'énergie de logements de 50 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique en centre-ville.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La ville de Bordeaux fournit une attestation certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT de certificats | VERSEMENT au fonds | FACTEUR de proportionnalité | ||
|---|---|---|---|---|
| M | = | V | / | F |
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