Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Secrétariat général
Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1

Total COP/ A services de l'Etat

1
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord Douai 1
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1
Sous-total directeurs adjoints 3
Secrétaire général
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1
Sous-total secrétaires généraux 2
Agents techniques
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 2
Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management Essonne Evry 1
Sous-total agents techniques 4
Sous-total CGEIET 9
Total COP/ A établissements publics 9
Total COP/ A MEFI 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une COP/A

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers services de l'État et établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Secrétariat général
Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1

Total COP/ A services de l'Etat

1
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord Douai 1
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1
Sous-total directeurs adjoints 3
Secrétaire général
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1
Sous-total secrétaires généraux 2
Agents techniques
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 2
Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management Essonne Evry 1
Sous-total agents techniques 4
Sous-total CGEIET 9
Total COP/ A établissements publics 9
Total COP/ A MEFI 10

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance