Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités de gendarmerie éligibles à l'ATAF
Résumé. Les unités de gendarmerie éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :