Arrêté du 26 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le taux de cotisations applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3 (Fixation des taux de cotisations pour l'assurance accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,12 %.

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Taux de cotisations pour le personnel administratif agricole

Résumé. Un arrêté fixe à 1,12 % le taux de cotisations pour les employés travaillant uniquement au siège social des entreprises agricoles.

Le taux de cotisations applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3 (Fixation des taux de cotisations pour l'assurance accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,12 %.

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