Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 9

3481661, 3485825, 3430280, 3439340, 3423149, 3485831, 3402087, 3483810, 3408842, 3433461, 3484754, 3451424

Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

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Ajout de codes pour les cœurs artificiels

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les cœurs artificiels dans une annexe réglementaire.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 9 3481661, 3485825, 3430280, 3439340, 3423149, 3485831, 3402087, 3483810, 3408842, 3433461, 3484754, 3451424 Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

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