Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs d'assistance circulatoire
Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2011 confie au directeur général de la santé et au directeur de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.