Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, au paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » est ajoutée la rubrique « Société Berlin Hearth GmbH (Berlin) » suivante :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société BERLIN HEARTH GMBH (BERLIN) | |
| 1140832 | Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, BERLIN, EXCOR ¸1,2 m². Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif EXCOR destiné aux personnes dont la surface corporelle est inférieure à 1,2 m² au-delà des deux premières années après l'implantation. Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments, y compris des batteries en dehors des renouvellements pour évolution en raison de l'adaptation à la croissance des enfants ou des remplacements pour cause de thrombus qui font l'objet d'une prise en charge de remboursement. Les thrombus et modification en raison de croissance restent-i. Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2012. |