Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, au paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » est ajoutée la rubrique « Société Berlin Hearth GmbH (Berlin) » suivante :

CODE

NOMENCLATURE

Société BERLIN HEARTH GMBH (BERLIN)

1140832

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, BERLIN, EXCOR ¸1,2 m².

Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif EXCOR destiné aux personnes dont la surface corporelle est inférieure à 1,2 m² au-delà des deux premières années après l'implantation.

Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments, y compris des batteries en dehors des renouvellements pour évolution en raison de l'adaptation à la croissance des enfants ou des remplacements pour cause de thrombus qui font l'objet d'une prise en charge de remboursement.

Les thrombus et modification en raison de croissance restent-i.

Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2012.

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Ajout d'un dispositif médical remboursable

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le dispositif EXCOR de la société Berlin Hearth GmbH à la liste des produits remboursables pour l'assistance circulatoire mécanique.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, au paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » est ajoutée la rubrique « Société Berlin Hearth GmbH (Berlin) » suivante :
CODE NOMENCLATURE
  Société BERLIN HEARTH GMBH (BERLIN)
1140832 Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, BERLIN, EXCOR ¸1,2 m².
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif EXCOR destiné aux personnes dont la surface corporelle est inférieure à 1,2 m² au-delà des deux premières années après l'implantation.
Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments, y compris des batteries en dehors des renouvellements pour évolution en raison de l'adaptation à la croissance des enfants ou des remplacements pour cause de thrombus qui font l'objet d'une prise en charge de remboursement.
Les thrombus et modification en raison de croissance restent-i.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2012.

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