Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Autres représentations » :
Supprimer :
« Représentation française en Libye ».

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Modification d'une rubrique dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une liste de représentations en supprimant la mention de la représentation française en Libye.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Autres représentations » :
Supprimer :
« Représentation française en Libye ».

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