Les employeurs qui ont exercé l'option prévue à l'article R. 741-1-2 du code rural et de la pêche maritime transmettent par voie électronique, dans le cadre d'une convention passée avec la caisse de mutualité sociale agricole compétente, la déclaration de données sociales prévue au deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du même code.