Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les employeurs qui ont exercé l'option prévue à l'article R. 741-1-2 du code rural et de la pêche maritime transmettent par voie électronique, dans le cadre d'une convention passée avec la caisse de mutualité sociale agricole compétente, la déclaration de données sociales prévue au deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du même code (Déclaration des cotisations sociales pour les salariés agricoles).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Transmission électronique des déclarations de données sociales pour les employeurs agricoles

Résumé. Les employeurs agricoles doivent envoyer une déclaration de données sociales par voie électronique à la caisse de mutualité sociale agricole.

Les employeurs qui ont exercé l'option prévue à l'article R. 741-1-2 du code rural et de la pêche maritime transmettent par voie électronique, dans le cadre d'une convention passée avec la caisse de mutualité sociale agricole compétente, la déclaration de données sociales prévue au deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du même code (Déclaration des cotisations sociales pour les salariés agricoles).

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cite  article R. 741-1-2 du code rural

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