A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 1 : Fixation des emplois fonctionnels de commandant de policeArrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les emplois fonctionnels de la policeArrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté par la police nationale
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3