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Arrêté du 30 juin 2008

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2009

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 2 février 2009

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance