Abrogé par Arrêté du 6 février 2008 (V)
Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 2 février 2009
L'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2008
L'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 février 2008 (V)
Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 2 février 2009
L'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 2 février 2009
Abrogé parArrêté du 6 février 2008 (V)
En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au dimanche 1 février 2009
Source : Légifrance