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Arrêté du 30 juin 2008

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Article 2

L'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.

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Abrogé2 février 2009

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 2 février 2009

L'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance