Arrêté du 26 décembre 2008

Article 12

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Article 12

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2009

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2009

Source : Légifrance