Arrêté du 26 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'établissement public du livre foncier d'Alsace-Moselle doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Source : Légifrance