JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 4

Article 4

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
1° Les tableaux F1 et F7 sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté ;
2° Le titre du tableau F8 est remplacé par : « Restes à recouvrer des exercices courant, précédent et antérieurs ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

1° Les tableaux F1 et F7 sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté ;

2° Le titre du tableau F8 est remplacé par : « Restes à recouvrer des exercices courant, précédent et antérieurs ».