JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 3

Article 3

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
1° Le titre 4 des charges de l'état A1 est remplacé par : « Charges d'amortissement, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles » ;
2° Dans les tableaux A3, B3 et C4, le titre du chapitre 68 est remplacé par : « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions » et le titre du chapitre 78 est remplacé par : « Reprises sur dépréciations et provisions » ;
3° Dans les tableaux C1 et C2, les comptes relatifs aux impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations sont « SD 631 ― SC 6319 » et « SD 633 ― SC 6339 » ;
4° Dans le tableau C2, le libellé du compte 686 est remplacé par : « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

1° Le titre 4 des charges de l'état A1 est remplacé par : « Charges d'amortissement, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles » ;

2° Dans les tableaux A3, B3 et C4, le titre du chapitre 68 est remplacé par : « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions » et le titre du chapitre 78 est remplacé par : « Reprises sur dépréciations et provisions » ;

3° Dans les tableaux C1 et C2, les comptes relatifs aux impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations sont « SD 631 ― SC 6319 » et « SD 633 ― SC 6339 » ;

4° Dans le tableau C2, le libellé du compte 686 est remplacé par : « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ».