JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 1

Article 1

Les tableaux A2.a, A2.b, A2.c, B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, B4, C3, C5 et C7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les tableaux A2.a, A2.b, A2.c, B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, B4, C3, C5 et C7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.