Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 13
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.
Arrêté du 26 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 13
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 13
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance