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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance