JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau :

|DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS
mentionnées dans le décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007|BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 4e catégorie. | 60 | | Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 3e catégorie. | 40 |


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS

mentionnées dans le décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 4e catégorie.

60

Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 3e catégorie.

40