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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 3

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes ;
2° Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement ;
3° Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale ;
4° Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités ;
5° Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
6° Le bureau des données de gestion du coût d'intervention.
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité a autorité sur le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend : 1° Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement etdes activités connexes ; 2° Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges socialeset du fonctionnement; 3° Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale; 4° Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités; 5° Le bureau de l'élaboration des documents comptables ; 6° Le bureau des données de gestion du coût d'intervention. La sous-directionde la gestion budgétaireet de la comptabilité a autorité sur le servicede l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :

1. Le bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme " équipement des forces " ;

2. Le bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme " équipement des forces " ;

3. Le bureau de la gestion budgétaire du programme " environnement et prospective de la politique de défense " ;

4. Le bureau de l'expertise réglementaire comptable ;

5. Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;

6. Le bureau de la cohérence, de la fiabilité et de la traçabilité des données de gestion.