Périmé1 janvier 2009
Périmé par Arrêté du 31 décembre 2008 (P)
Créé le 31 décembre 2007 · Périmé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'aides sociales
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les aides sociales à partir de janvier 2008.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2008.