Périmé1 janvier 2009
Périmé par Arrêté du 31 décembre 2008 (P)
Créé le 31 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2008.
Arrêté du 26 décembre 2007
Article 7
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Périmé parArrêté du 31 décembre 2008 (P)
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2008.