Périmé1 janvier 2009
Périmé par Arrêté du 31 décembre 2008 (P)
Créé le 31 décembre 2007
I. ― Pour l'application des dispositions des premier et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé à 16,27 euros pour une personne seule ou un ménage sans enfants.
Cette somme est, dans la limite de six enfants ou personnes à charge, majorée de 4,18 euros par enfant ou personne à charge.
II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue à l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
Cette somme est, dans la limite de six enfants ou personnes à charge, majorée de 4,18 euros par enfant ou personne à charge.
II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue à l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
| DÉSIGNATION | MONTANT (en euros) |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé | 8,37 |
| Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge | 12,55 |
| Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six | 4,18 |
| Couple sans personne à charge | 16,27 |
| Couple ayant une personne à charge | 20,45 |
| Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six | 4,18 |