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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 3

Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION

PLAFOND

(montant en euros)

Personne isolée

235,39

Couple sans personne à charge

288,12

Personne seule ou couple :

ayant une personne à charge

324,21

ayant deux personnes à charge

371,39

ayant trois personnes à charge

418,57

ayant quatre personnes à charge

465,75

ayant cinq personnes à charge

512,93

ayant six personnes à charge et plus

560,11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2009

Créé le 31 décembre 2007 · Périmé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de loyer pour les aides au logement

Résumé. L'article fixe des plafonds de loyer en euros selon la composition du foyer pour le calcul des aides au logement.
Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
DÉSIGNATION PLAFOND
(montant en euros)
Personne isolée 235,39
Couple sans personne à charge 288,12
Personne seule ou couple :
ayant une personne à charge
324,21
ayant deux personnes à charge 371,39
ayant trois personnes à charge 418,57
ayant quatre personnes à charge 465,75
ayant cinq personnes à charge 512,93
ayant six personnes à charge et plus 560,11

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance