JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

| DÉSIGNATION | PLAFOND
(montant en euros)| |-------------------------------------|----------------------------------| | Bénéficiaire isolé ou couple ayant :| | | ― un enfant à charge | 324,21 | | ― deux enfants à charge | 371,39 | | ― trois enfants à charge | 418,57 | | ― quatre enfants à charge | 465,75 | | ― cinq enfants à charge | 512,93 | | ― six enfants à charge et plus | 560,11 |

2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 20,45 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est, dans la limite de six enfants à charge, majorée de 4,18 € par enfant supplémentaire à charge.


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Version 1

1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

DÉSIGNATION

PLAFOND

(montant en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

― un enfant à charge

324,21

― deux enfants à charge

371,39

― trois enfants à charge

418,57

― quatre enfants à charge

465,75

― cinq enfants à charge

512,93

― six enfants à charge et plus

560,11

2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 20,45 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est, dans la limite de six enfants à charge, majorée de 4,18 € par enfant supplémentaire à charge.