Article 1
1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :
| DÉSIGNATION | PLAFOND
(montant en euros)|
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| Bénéficiaire isolé ou couple ayant :| |
| ― un enfant à charge | 324,21 |
| ― deux enfants à charge | 371,39 |
| ― trois enfants à charge | 418,57 |
| ― quatre enfants à charge | 465,75 |
| ― cinq enfants à charge | 512,93 |
| ― six enfants à charge et plus | 560,11 |
2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 20,45 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est, dans la limite de six enfants à charge, majorée de 4,18 € par enfant supplémentaire à charge.
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