JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 5

Article 5

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.


Historique des versions

Version 1

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :

― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;

― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.