Arrêté du 26 décembre 2007

Article 5

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Article 5

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

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