Arrêté du 26 décembre 2006

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2007, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 13,16 EUR et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6,58 EUR.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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A compter du 1er janvier 2007, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 13,16 EUR et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6,58 EUR.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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