L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner sur présentation d'un justificatif de paiement).
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 60 EUR pour l'ensemble de la métropole.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
Arrêté du 26 décembre 2006
Article 8
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Article 8
L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner sur présentation d'un justificatif de paiement).
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 60 EUR pour l'ensemble de la métropole.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
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