Est réputée retirée du plan de contrôle du cahier des charges homologué des labels rouges ou des certifications de conformité, antérieurement associés à une indication géographique protégée ou à une spécialité traditionnelle garantie, toute mention relative à cette indication géographique protégée ou à cette spécialité traditionnelle garantie.
Arrêté du 26 décembre 2006
Article 5
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Article 5
Est réputée retirée du plan de contrôle du cahier des charges homologué des labels rouges ou des certifications de conformité, antérieurement associés à une indication géographique protégée ou à une spécialité traditionnelle garantie, toute mention relative à cette indication géographique protégée ou à cette spécialité traditionnelle garantie.
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