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Arrêté du 26 décembre 2006

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 janvier 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
  • à la vie professionnelle (grade, numéro matricule, régiment, unité, affectation [actuelle, outre-mer ou mission de courte durée prévue], fonction ou poste de travail, conditions de travail [aptitude au poste de travail, date de visite outre-mer, séjours OPEX et OM, exemptions éventuelles]) ;
  • à la santé (historique médical et de soins, diagnostics médicaux, traitements prescrits, nature des actes effectués et tout élément de nature à caractériser la santé du patient et considéré comme pertinent par le professionnel de santé) ;
  • aux habitudes de vie et comportement (aptitude au sport et catégorisation, tabagisme).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au samedi 26 octobre 2019