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Arrêté du 26 décembre 2006

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 janvier 2007

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GESTOPEX " mis en oeuvre par le centre médical de garnison de Mourmelon et dont les finalités sont :
  • le suivi de l'aptitude médicale générale ;
  • la préparation aux missions extérieures des forces ;
  • la traçabilité des données médicales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au samedi 26 octobre 2019