En vigueur depuis le 10 janvier 2007
L'Ecole nationale d'assurances est un institut du Conservatoire national des arts et métiers.
Arrêté du 26 décembre 2006
L'Ecole nationale d'assurances est un institut du Conservatoire national des arts et métiers.
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En vigueur depuis le 10 janvier 2007
L'Ecole nationale d'assurances est un institut du Conservatoire national des arts et métiers.
En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2007
Source : Légifrance