Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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Créé le 1 janvier 2006

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006