JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 3

Article 3

La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :
- les dépenses de personnel, où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public, et les dépenses de personnel non limitatives, intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;
- les dépenses de fonctionnement ;
- les dépenses d'investissement non programmé ;
- les opérations d'investissement programmées, faisant l'objet d'autorisations d'engagement.
Les destinations de dépenses pouvant comporter des autorisations d'engagement sont les suivantes :
- moyens informatiques communs (troisième agrégat) ;
- opérations immobilières (troisième agrégat).


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Version 1

La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :

- les dépenses de personnel, où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public, et les dépenses de personnel non limitatives, intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;

- les dépenses de fonctionnement ;

- les dépenses d'investissement non programmé ;

- les opérations d'investissement programmées, faisant l'objet d'autorisations d'engagement.

Les destinations de dépenses pouvant comporter des autorisations d'engagement sont les suivantes :

- moyens informatiques communs (troisième agrégat) ;

- opérations immobilières (troisième agrégat).