Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national d'études démographiques est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature de dépenses et de recettes précisée aux articles suivants.

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