JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 2

Article 2

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.
Le premier agrégat distingue les dépenses des unités de recherche et celles des enquêtes et sondages.
L'ensemble de ces dépenses est consolidé, en présentation complémentaire, sous une seule thématique scientifique : la démographie.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement, qui comprennent :
- la valorisation de la recherche ;
- les relations internationales ;
- les éditions ;
- la formation permanente ;
- l'information permanente du public ;
- la documentation et bibliothèque ;
- les partenariats scientifiques.
Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support de l'établissement, qui comprennent :
- l'action sociale ;
- les moyens informatiques communs ;
- l'immobilier ;
- les moyens généraux du siège ;
- les moyens généraux des unités de recherche ;
- les opérations financières.
Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Hors agrégat, est constituée une réserve pour hausse des rémunérations et charges sociales.


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Version 1

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.

Le premier agrégat distingue les dépenses des unités de recherche et celles des enquêtes et sondages.

L'ensemble de ces dépenses est consolidé, en présentation complémentaire, sous une seule thématique scientifique : la démographie.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.

Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement, qui comprennent :

- la valorisation de la recherche ;

- les relations internationales ;

- les éditions ;

- la formation permanente ;

- l'information permanente du public ;

- la documentation et bibliothèque ;

- les partenariats scientifiques.

Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.

Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support de l'établissement, qui comprennent :

- l'action sociale ;

- les moyens informatiques communs ;

- l'immobilier ;

- les moyens généraux du siège ;

- les moyens généraux des unités de recherche ;

- les opérations financières.

Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.

Hors agrégat, est constituée une réserve pour hausse des rémunérations et charges sociales.