En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du laboratoire central des ponts et chaussées est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisée aux articles suivants.
Arrêté du 26 décembre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du laboratoire central des ponts et chaussées est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisée aux articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance