Arrêté du 26 décembre 2005

Article 2

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La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les entités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs entités de recherche.
Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupe d'entités de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :

  • à la formation par la recherche ;
  • aux actions thématiques transversales ;
  • aux autres moyens à répartir ;

II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
  • les grands équipements ;
  • la valorisation de la recherche ;
  • les échanges internationaux ;
  • l'information scientifique et technique ;
  • les partenariats scientifiques ;
  • la formation permanente.

Une dotation à répartir est prévue ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
  • l'action sociale ;
  • les moyens informatiques communs ;

- l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :
  • l'entretien immobilier ;
  • les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;

- les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :
  • des services du siège ;
  • des entités de recherche ;
  • les opérations financières ;
  • les autres dépenses générales.

Une dotation à répartir est prévue.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.

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