JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 2

Article 2

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les entités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs entités de recherche.
Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupe d'entités de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
- à la formation par la recherche ;
- aux actions thématiques transversales ;
- aux autres moyens à répartir ;
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
- les grands équipements ;
- la valorisation de la recherche ;
- les échanges internationaux ;
- l'information scientifique et technique ;
- les partenariats scientifiques ;
- la formation permanente.
Une dotation à répartir est prévue ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
- l'action sociale ;
- les moyens informatiques communs ;
- l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :
- l'entretien immobilier ;
- les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;
- les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :
- des services du siège ;
- des entités de recherche ;
- les opérations financières ;
- les autres dépenses générales.
Une dotation à répartir est prévue.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.


Historique des versions

Version 1

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :

I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les entités de recherche.

Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs entités de recherche.

Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupe d'entités de recherche.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :

- à la formation par la recherche ;

- aux actions thématiques transversales ;

- aux autres moyens à répartir ;

II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :

- les grands équipements ;

- la valorisation de la recherche ;

- les échanges internationaux ;

- l'information scientifique et technique ;

- les partenariats scientifiques ;

- la formation permanente.

Une dotation à répartir est prévue ;

III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :

- l'action sociale ;

- les moyens informatiques communs ;

- l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :

- l'entretien immobilier ;

- les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;

- les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :

- des services du siège ;

- des entités de recherche ;

- les opérations financières ;

- les autres dépenses générales.

Une dotation à répartir est prévue.

Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.