Arrêté du 26 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Sont électeurs les personnels visés à l'article 3 du décret du 9 novembre 2004 susvisé, à l'exclusion des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé de fin d'activité ou de congé sans rémunération.

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