Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2003, le bien culturel suivant : Circle of Diego Velasquez, Pope Innocent X, huile sur toile, inv. 1937.1.80, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 mars 2004 au 31 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Francis Bacon, le sacré et le profane » à la Fondation Dina Vierny, musée Maillol, du 7 avril 2004 au 30 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2003, le bien culturel suivant : Circle of Diego Velasquez, Pope Innocent X, huile sur toile, inv. 1937.1.80, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 mars 2004 au 31 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Francis Bacon, le sacré et le profane » à la Fondation Dina Vierny, musée Maillol, du 7 avril 2004 au 30 juin 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance