JORF n°35 du 11 février 2004

Article 1

Article 1

Le contrôleur d'Etat du groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France 2012 » a une mission générale de contrôle de l'activité et de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.


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Version 1

Le contrôleur d'Etat du groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France 2012 » a une mission générale de contrôle de l'activité et de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.