Abrogé29 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 2
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 29 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 2
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 29 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 29 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 août 2015art. 2
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 28 août 2015
Source : Légifrance