Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
Arrêté du 26 décembre 2002
Article 1
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Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :