JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 2,64 Euro par heure.


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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 2,64 Euro par heure.