Arrêté du 26 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation horaire forfaitaire due par l'Etat au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles en application de l'article R. 754-9 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des cotisations et calcul des rentes pour les parrains) est égal au montant de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 962-3 du code du travail (Prise en charge des cotisations de sécurité sociale pour les stagiaires) en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.

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Le montant de la cotisation horaire forfaitaire due par l'Etat au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles en application de l'article R. 754-9 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des cotisations et calcul des rentes pour les parrains) est égal au montant de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 962-3 du code du travail (Prise en charge des cotisations de sécurité sociale pour les stagiaires) en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.

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