JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 5. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.