L'emprunt est réalisé auprès de la CANCAVA, pour un montant de 3 811 225,43 EUR sur une durée de dix ans, selon des modalités définies contractuellement.
Arrêté du 26 décembre 2001
Article 2
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L'emprunt est réalisé auprès de la CANCAVA, pour un montant de 3 811 225,43 EUR sur une durée de dix ans, selon des modalités définies contractuellement.