Dans le cadre de l'octroi d'un prêt participatif de l'Assemblée permanente des chambres de métiers à la SIAGI, Société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements, l'Assemblée permanente des chambres de métiers est autorisée à recourir à un emprunt.
Arrêté du 26 décembre 2001
Article 1
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Dans le cadre de l'octroi d'un prêt participatif de l'Assemblée permanente des chambres de métiers à la SIAGI, Société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements, l'Assemblée permanente des chambres de métiers est autorisée à recourir à un emprunt.