Abrogé31 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 31 janvier 2022
L'arrêté du 22 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé au 31 décembre 2000.
Arrêté du 26 décembre 2000
L'arrêté du 22 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé au 31 décembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 31 janvier 2022
L'arrêté du 22 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé au 31 décembre 2000.
cite
Abrogé depuis le lundi 31 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2022art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 30 janvier 2022
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 27 janvier 2022
Arrêté 1997-12-22